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Prévention des risques

L'information préventive sur les risques majeurs : le Dossier Départemental des Risques Majeurs du Bas-Rhin (DDRM)

L'objectif de l'information préventive est de rendre le citoyen conscient des risques majeurs auxquels il peut être exposé. Informé sur les phénomènes, leurs conséquences et les mesures pour s'en protéger et en réduire les dommages, il sera ainsi moins vulnérable.

Le DDRM et les liste des communes bas-rhinoises où s'applique le droit à l'information sur les risques majeurs en application de l'article R.125-10 du Code de l'Environnement permettent donc à chacun de devenir co-gestionnaire du risque, de sa propre sécurité et de celle des autres.

L'information préventive avec le DDRM
L'information préventive avec le DDRM

Conformément aux articles R.125-10 etR.125-11 du Code de l'Environnement, le Préfet arrête annuellement la liste des communes bas-rhinoises où s'applique le droit à l'information sur les risques majeurs.

Dans le Bas-Rhin, toutes les communes sont concernées, a minima pour leur classement en zone de sismicité 2 (faible) ou 3 (modérée) définies à l'article R.563-4 du Code de l'Environnement.

Arrêté préfectoral du 08/02/2018 relatif à l'information sur les risques majeurs

Extrait de l'annexe 1 à l'arrêté préfectoral du 08/02/2018 - Tableau de synthèse pour la commune de MOLSHEIM

Le DDRM du Bas-Rhin

Conformément à l'article R.125-11 du Code de l'Environnement, le Préfet consigne dans le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM), les informations sur les risques majeurs naturels et technologiques du département.
Le DDRM du Bas-Rhin approuvé par arrêté préfectoral en date du 08 février 2018 recense et présente les risques naturels, technologiques, miniers et particuliers identifiés dans le département.

La connaissance des risques et les risques eux-mêmes continuant d'évoluer, ce document a été intégralement remis à jour, à partir des travaux réalisés par les services de l'Etat et de ses partenaires sur la base des données disponibles à la date du 1er janvier 2018.
Il remplace donc la précédente version qui avait été approuvée par arrêté préfectoral du 23 mars 2011. Ce dossier sera actualisé, à chaque fois que nécessaire et au minimum tous les 5 ans.

Pour consulter le DDRM du Bas-Rhin (complet) approuvé par arrêté préfectoral du 08/02/2018, cliquez ici.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site Internet des services de l'Etat dans le Bas-Rhin, en copiant le lien suivant dans votre navigateur Internet : http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Securites-et-prevention/Protection-civile/L-information-preventive-DDRM-et-liste-des-communes-bas-rhinoises-concernees

Plan de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.I.) de la Vallée de la Bruche

L'Etat élabore actuellement un Plan de Prévention du Risque inondation (PPRi) sur la Vallée de la Bruche.

Ce PPRi fixera les règles d'urbanisation et de construction nécessaires à la prévention des risques de crues, la protection et la sauvegarde des biens et des vies humaines. Elaboré par le Préfet du Bas-Rhin et ses services (Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin), il modernisera la réglementation actuelle en vigueur.

La DDT du Bas-Rhin présentera les aléas, les enjeux recensés et la démarche du PPRi lors de 3 réunions publiques d'information et d'échanges :

  • Le 26 juin à ACHENHEIM, de 18h30 à 20h30 (Salle Polyvalente - route de Holtzheim - 67204 Achenheim) pour les communes de Achenheim, Hangenbieten et Kolbsheim
  • Le 3 juillet à MOLSHEIM, de 18h30 à 20h30 (Hôtel de la Monnaie - Salle J. de Manderscheidt - 6, rue de la Monnaie - 67120 Molsheim) pour les communes de Altorf, Avolsheim, Dachstein, Dinsheim sur Bruche, Dorlisheim, Duppigheim, Duttlenheim, Ergersheim, Ernolsheim sur Bruche, Gresswiller, Heiligenberg, Molsheim, Mutzig, Niederhaslach, Soultz les Bains et Wolxheim
  • Le 6 juillet à SCHIRMECK, de 20h00 à 22h00 (Salle Polyvalente de La Broque - 166, rue du Gal de Gaulle - 67130 La Broque) pour les communes de Barembach, Colroy la Roche, Fouday, La Broque, Lutzelhouse, Mollkirch, Muhlbach sur Bruche, Plaine, Rothau, Russ, Saint Blaise la Roche, Saulxures, Schirmeck, Solbach, Urmatt et Wisches

Chacun peut consulter les cartes d'aléas ainsi que les cartes des enjeux recensés sur le site internet des services de l'Etat du Bas-Rhin à l'adresse suivante : www.bas-rhin.gouv.fr

Rubrique : Politiques-publiques/Environnement-prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/Risques/Risques-d-inondation/Plans-de-prevention-des-risques-inondation-en-cours-d-elaboration/PPRi-de-la-Vallee-de-la-Bruche

(ou lien court : http://k6.re/PPRi-Bruche)

Chacun peut également donner son avis ou demander tout renseignement par courriel auprès de la DDT du Bas-Rhin : ddt-ppri-bruche@bas-rhin.gouv.fr

Information Acquéreurs Locataires (I.A.L.) selon le décret du 15 février 2005

L'article L 125-5 du code de l’environnement crée, à partir du 1er Juin 2006, une double obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers :

  1. Une obligation d'information sur les risques technologiques et naturels affectant le bien :
    • quels sont les biens concernés ?
      • les biens bâtis ou non bâtis,
      • situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques prescrit ou approuvé, ou en zone de sismicité ;
    • le vendeur ou le bailleur doit établir un état des risques et l'annexer au contrat.
    • de nombreuses communes sont concernées dans le Bas-Rhin (cf l'arrêté préfectoral du 21 Juillet 2011 et plus précisément celui du 3 Février 2006 concernant Molsheim)
       
  2. Une obligation d’information sur les sinistres :
    • quels sont les biens concernés ?
      • les biens bâtis ayant fait l'objet d'une indemnisation au titre de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
    • le vendeur ou le bailleur doit en informer par écrit l'acquéreur ou le locataire (cf le mode d'emploi et le formulaire état des risques à compléter).
    • toutes les communes du Bas-Rhin ont fait l'objet d'au moins une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (cf annexe 2 de l'arrêté préfectoral du 3 février 2006)

- DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs)

Avec le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs, la Ville souhaite informer l'ensemble des personnes vivant et/ou travaillant à Molsheim.

Plan de prévention des risques technologiques de Messier-Bugatti-Dowty (P.P.R.T.)

- Arrêté municipal portant création du Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S)

PDFConsulter l'arrêté municipal

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