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Service Urbanisme

Permanence de l'Architecte des Bâtiments de France

Si votre projet se situe dans le Périmètre de Protection des Monuments Historiques (cf le plan ci-dessous), vous pouvez prendre rendez-vous avec l'Architecte des Bâtiments de France (A.B.F) qui tient une permanence à la Mairie de Molsheim.

Mme Corral-Trevin, Architecte des Bâtiments de France assure une permanence :

- le mardi 16 janvier 2018 de 9h30 à 12h

Les permanences se déroulent au Service Technique, entrée B sur rendez-vous.

Toute personne souhaitant fixer un rendez-vous est priée de contacter le Service Urbanisme de la Mairie de Molsheim au 03 88 49 58 45.

Visualiser le Périmètre de Protection des Monuments Historiques

 

Isolez vos combles perdus pour 1€ avec le Pacte Énergie Solidarité (sous conditions d'éligibilité)

Le Pacte Énergie Solidarité : qu'est-ce que c'est ?

Le Pacte Énergie Solidarité est une offre d'isolation de combles perdus à 1€, issue d'un programme validé par l'Etat.
Son objectif est de lutter contre la précarité énergétique des ménages français aux revenus les plus modestes (propriétaires occupants et locataires), en réalisant des travaux leur permettant d'améliorer significativement la performance énergétique de leur logement.
Le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie a validé le Pacte Énergie Solidarité en 2013 et 2016. Ce dispositif est le premier a proposer aux particuliers la possibilité de faire des travaux d'économies d'énergie à des prix subventionnés.

La déperdition thermique
La déperdition thermique

Pourquoi 1€ ?

Une promesse exceptionnelle et bien réelle : oui, il est possible d'isoler ses combles perdus pour 1€ seulement, et déjà plus de 30.000 ménages en ont profité dans toute la France.
Comment ? Le Pacte Énergie Solidarité fonctionne sur un principe simple. Ce sont les fournisseurs d'énergie, obligés par la loi de faire réaliser des économies d'énergies aux particuliers (au travers du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie - CEE), qui financent vos travaux.
Les travaux sont réalisés par un réseau de partenaires régionaux, tous professionnels qualifiés RGE, utilisant la laine minérale ISOVER ou équivalent (à 98% écologique).

Comment ça marche ?

Pour bénéficier du Pacte Énergie Solidarité, il vous suffit de vous rendre sur le site www.pacte-energie-solidarite.com

Déclaration préalable (DP) ou permis de construire (PC) ?

Vous avez un projet à Molsheim ? En fonction de la nature, de l'importance des travaux et de leur localisation, vous devez déposer une déclaration préalable ou un permis de construire au Service Urbanisme de la Mairie de Molsheim - Bureau 7B.
Votre dossier sera ensuite instruit par l'ATIP (Agence Territoriale d'Ingénierie Publique), service instructeur pour la Ville de Molsheim.

Pour vous aider dans votre démarche, l'ATIP a édité 2 plaquettes d'information :
Contenu d'un dossier de déclaration préalable (DP)
Contenu d'un dossier de permis de construire pour une maison individuelle (PCMI)

Fiscalité de l'Urbanisme : Taxe d'Aménagement et Redevance d'Archéologie Préventive

La taxe d'aménagement (TA) est instituée :

- par le Conseil Départemental afin de financer des actions en faveur de la préservation de l'environnement (exemple : vélo-voie...)
- par les communes (ou groupement de communes) en vue de financer des équipements publics (exemple : crèche, éclairage public...). Le taux communal de Molsheim pour son calcul a été fixé à 3 %.

La redevance d'archéologie préventive (RAP) s'applique à l'ensemble des projets ayant un impact sur le sous-sol.
Elle contribue au financement de l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives pour la réalisation des fouilles archéologiques. Le taux pour son calcul a été fixé à 0,4 %.

Pour plus d'informations ou pour estimer le montant de votre taxe, vous pouvez consulter le site du Ministère du Logement et de l'Habitat Durable ou celui de la Préfecture du Bas-Rhin

http://www.logement.gouv.fr/fiscalite-de-l-amenagement-et-de-l-urbanisme

http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Fiscalite/Taxe-d-amenagement

Pour plus d'information, consultez le "Petit Guide de la Fiscalité", élaboré par le Service Fiscalité de la Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin, et dans lequel vous trouverez toutes explications et informations utiles concernant la Taxe d'Aménagement (TA) et la Redevance d'Archéologie Préventive (RAP).

Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale de la Bruche

Le 8 décembre 2016, le Comité Syndical du Syndicat Mixte de SCoT de la Bruche s’est réuni en séance plénière et a approuvé à l’unanimité le Schéma de Cohérence Territoriale de la Bruche, dont le projet avait été arrêté le 20 janvier 2016 et modifié ensuite pour tenir compte des avis exprimés par les personnes publiques associées à l’élaboration, des observations formulées au cours de l’enquête publique et des recommandations du commissaire enquêteur.
 
La délibération du Comité Syndical n°16-97 portant sur l’approbation du SCoT de la Bruche est consultable ici et au Service Urbanisme - bureau 7B – Aile B, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie de Molsheim.
 
Un exemplaire numérique du dossier complet du SCoT de la Bruche approuvé est également mis à disposition du public au Service Urbanisme, ainsi qu’au siège du Syndicat Mixte du SCoT de la Bruche aux heures habituelles d’ouverture (durant la validité du Schéma).

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