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Service Urbanisme

Tournée annuelle de conservation cadastrale - AVIS AUX PROPRIÉTAIRES FONCIERS

Les propriétaires fonciers sont informés que Madame OTTELARD Valérie, géomètre principal du Cadastre, sera de passage en commune du 16/10/2017 au 27/10/2017 afin de procéder à la tenue à jour du plan cadastral de Molsheim.
Dans ce cadre, elle sera amenée à se déplacer sur l'ensemble du territoire communal et à prendre contact avec les administrés.
Merci de lui réserver un bon accueil.

Permanence de l'Architecte des Bâtiments de France

Si votre projet se situe dans le Périmètre de Protection des Monuments Historiques (cf le plan ci-dessous), vous pouvez prendre rendez-vous avec l'Architecte des Bâtiments de France (A.B.F) qui tient une permanence à la Mairie de Molsheim une fois par mois.

Mme Corral-Trevin, Architecte des Bâtiments de France assure une permanence aux dates suivantes :

- mardi 17 octobre 2017 de 9h30 à 12h
- mardi 12 décembre 2017 de 9h30 à 12h

Les permanences se déroulent au Service Technique, entrée B sur rendez-vous.

Toute personne souhaitant fixer un rendez-vous est priée de contacter le Service Urbanisme de la Mairie de Molsheim au 03 88 49 58 45.

Visualiser le Périmètre de Protection des Monuments Historiques

 

Fiscalité de l'Urbanisme : Taxe d'Aménagement et Redevance d'Archéologie Préventive

La taxe d'aménagement (TA) est instituée :

- par le Conseil Départemental afin de financer des actions en faveur de la préservation de l'environnement (exemple : vélo-voie...)
- par les communes (ou groupement de communes) en vue de financer des équipements publics (exemple : crèche, éclairage public...). Le taux communal de Molsheim pour son calcul a été fixé à 3 %.

La redevance d'archéologie préventive (RAP) s'applique à l'ensemble des projets ayant un impact sur le sous-sol.
Elle contribue au financement de l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives pour la réalisation des fouilles archéologiques. Le taux pour son calcul a été fixé à 0,4 %.

Pour plus d'informations ou pour estimer le montant de votre taxe, vous pouvez consulter le site du Ministère du Logement et de l'Habitat Durable ou celui de la Préfecture du Bas-Rhin

http://www.logement.gouv.fr/fiscalite-de-l-amenagement-et-de-l-urbanisme

http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Fiscalite/Taxe-d-amenagement

Pour plus d'information, consultez le "Petit Guide de la Fiscalité", élaboré par le Service Fiscalité de la Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin, et dans lequel vous trouverez toutes explications et informations utiles concernant la Taxe d'Aménagement (TA) et la Redevance d'Archéologie Préventive (RAP).

Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale de la Bruche

Le 8 décembre 2016, le Comité Syndical du Syndicat Mixte de SCoT de la Bruche s’est réuni en séance plénière et a approuvé à l’unanimité le Schéma de Cohérence Territoriale de la Bruche, dont le projet avait été arrêté le 20 janvier 2016 et modifié ensuite pour tenir compte des avis exprimés par les personnes publiques associées à l’élaboration, des observations formulées au cours de l’enquête publique et des recommandations du commissaire enquêteur.
 
La délibération du Comité Syndical n°16-97 portant sur l’approbation du SCoT de la Bruche est consultable ici et au Service Urbanisme - bureau 7B – Aile B, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie de Molsheim.
 
Un exemplaire numérique du dossier complet du SCoT de la Bruche approuvé est également mis à disposition du public au Service Urbanisme, ainsi qu’au siège du Syndicat Mixte du SCoT de la Bruche aux heures habituelles d’ouverture (durant la validité du Schéma).

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